CGV
Conditions générales de vente
Préambule
Bienvenue sur le site de Graphic Fine Arts Paris, dédié à la présentation et à la vente d’œuvres d’art sur papier. Nous invitons chaque visiteur à prendre connaissance, avec la plus grande attention, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de la Politique de protection des données personnelles, préalablement à toute navigation ou toute commande.
L’accès au Site, sa consultation, ainsi que toute transaction, impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de protection des données personnelles. Le Client reconnaît expressément en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité.
Article 1 – DÉFINITIONS
« Client » : désigne toute personne physique majeure agissant à titre personnel ou toute personne morale procédant à l’acquisition d’une ou plusieurs Œuvres via le Site.
« Commande » : désigne tout achat réalisé par le Client sur le Site.
« Œuvre » : désigne toute œuvre d’art proposée à la vente sur le Site.
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.graphicfinearts.fr édité et exploité par Graphic Fine Arts Paris.
Article 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Graphic Fine Arts Paris
Entreprise individuelle
SIREN : 827 556 051
Adresse : 1 rue de Verdun, 78110 Le Vésinet, France
Email : paris@graphicfinearts.fr
Téléphone : +33 (0)6 49 37 87 78
Article 3 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le Site portant sur des estampes et œuvres d’art sur papier, notamment lithographies, gravures, affiches et autres œuvres graphiques.
Article 4 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Œuvres sont présentées sur le Site.
Les photographies ont une valeur illustrative. De légères variations de couleur peuvent exister entre les images affichées et les Œuvres livrées.
Les informations relatives aux éditions limitées sont indiquées dans les fiches produits lorsqu’elles sont disponibles.
L’état de conservation des Œuvres, lorsqu’il est applicable, est indiqué dans la fiche produit. Chaque description est établie avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les caractéristiques des Œuvres proposées.
Les Œuvres sont proposées dans la limite des stocks disponibles et peuvent ne plus être accessibles à tout moment.
En cas d’indisponibilité d’une Œuvre après validation de la Commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir d’annuler sa Commande ou de sélectionner une Œuvre de remplacement parmi les pièces disponibles.
Article 5 – CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ
La facture d’achat atteste des caractéristiques essentielles des Œuvres acquises.
Sur demande, Graphic Fine Arts Paris peut délivrer un certificat d’authenticité pour les Œuvres proposées à la vente. Pour certaines Œuvres, le certificat d’authenticité est directement fourni par l’artiste ou l’ayant droit.
Graphic Fine Arts Paris s’appuie sur son expérience du marché de l’art et sur la documentation disponible pour établir, le cas échéant, ses certificats d’authenticité.
Ces certificats reflètent l’appréciation formulée au moment de leur émission, sur la base des éléments connus à cette date.
Article 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou taxes locales applicables dans le pays de livraison sont à la charge exclusive du Client. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix de l’Œuvre.
Article 7 – COMMANDE
Toute Commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le contrat est formé au moment de la confirmation de Commande envoyée par email.
Graphic Fine Arts Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de litige antérieur avec le Client ou d’informations manifestement erronées.
Article 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la Commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la Commande.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement partenaires.
Article 9 – LIVRAISON
Les Œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
En cas de retard ou de difficulté d’acheminement, le Client est informé dans les meilleurs délais.
Graphic Fine Arts Paris assure l’expédition de ses Œuvres dans le monde entier via La Poste (Colissimo) ou DHL.
Chaque Œuvre fait l’objet d’un emballage soigneux et adapté au transport. Elles sont généralement roulées et conditionnées dans un tube en carton sécurisé. En fonction de la nature, de la fragilité, du format ou de la valeur des Œuvres, Graphic Fine Arts Paris se réserve la possibilité d’un envoi à plat, en caisse renforcée ou via un transporteur spécialisé.
Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
La demande doit être adressée à : paris@graphicfinearts.fr
Les Œuvres doivent être retournées dans leur état d’origine, complètes et correctement protégées. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à réception des Œuvres ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
Les Œuvres personnalisées ou réalisées selon les spécifications du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 11 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Œuvres, images, textes et contenus présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
L’acquisition d’une Œuvre n’emporte aucun transfert des droits de reproduction ou d’exploitation.
Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.